Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Atelier Trousseau (SASU), Rue Trousseau 1, 75011 Paris, France. Téléphone : 46 73 86 31 816. E-mail : atelier@ateliertrousseau-staff.fr. Le responsable du traitement est le président de la société.

2. Données collectées

• Via le formulaire de devis : nom et prénom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, nature et volume des travaux, description de l’état des moulures.
• Par téléphone ou e-mail : les coordonnées que vous nous communiquez spontanément.
• Lors d’un chantier : informations de facturation (adresse, coordonnées, éventuelle référence de copropriété).
• Journaux techniques du serveur : adresse IP tronquée, date et heure d’accès, pages consultées, à des fins de sécurité.

Nous ne collectons aucune donnée sensible. Aucun profilage automatisé n’est réalisé.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de devis et organiser une visite technique — base légale : votre consentement et l’intérêt légitime à traiter une demande commerciale.
• Exécuter le contrat de travaux, planifier les interventions, assurer le service après-chantier et la garantie — base légale : exécution du contrat.
• Émettre et conserver les factures — base légale : obligation légale (comptabilité, TVA).
• Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime.

4. Durées de conservation

• Demandes de devis non suivies d’un contrat : 24 mois à compter du dernier échange.
• Dossiers clients et relevés de profils : 10 ans, durée de la garantie décennale.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Journaux techniques : 6 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par les salariés de l’atelier habilités. Elles peuvent être communiquées à notre hébergeur, à notre expert-comptable et, si votre chantier le nécessite, à un artisan partenaire (peintre, électricien) uniquement après votre accord. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée hors Union européenne.

6. Hébergement

Le site est hébergé dans l’Union européenne (centre de données situé en France). L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

7. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d’audience tiers. Seul un stockage technique local peut être utilisé pour mémoriser la fermeture du menu mobile. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à atelier@ateliertrousseau-staff.fr ou par courrier à Atelier Trousseau, Rue Trousseau 1, 75011 Paris. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

9. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les demandes de devis sont stockées sur un poste chiffré, accessible par mot de passe, sauvegardé quotidiennement. Les documents papier sont conservés dans l’armoire fermée de l’atelier.

10. Mentions légales

Atelier Trousseau — SASU au capital de 12 000 €. Siège et atelier : Rue Trousseau 1, 75011 Paris. SIRET 812 447 903 00027 — RCS Paris 812 447 903 — TVA intracommunautaire FR40812447903. Activité : travaux de plâtrerie et de staff décoratif (code APE 4331Z). Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle souscrites auprès d’un assureur établi en France, police n° 5512-AT, valable pour la France métropolitaine. Directeur de la publication : le président de la société. Médiation de la consommation : conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis.

Les textes, dessins de profils et contenus de ce site sont la propriété de l’Atelier Trousseau. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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